Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Fermier Privé
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à
la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Fermier Privé les présentes
mentions légales.
Le site Fermier Privé est accessible à l’adresse suivante : fermierprive.fr (ci-après “le
Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales”
détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et
sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions
Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Fermier Privé est édité par :
Fermier Privé
ayant son siège social à l’adresse suivante : 8 place des Terreaux, et immatriculée
au numéro suivant :RCS Lyon 898 023 171.
Capital social : 500 euros
Téléphone : 0620577333
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après ” l’Éditeur “
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B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Jean BRUNET DE LA CHARIE
Adresse e-mail de contact : [email protected]
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du site
Le site Fermier Privé est hébergé par :
AD/sum SAS (ad-sum.com) sur un serveur dédié situé à Mougins et géré par
Titan Datacenters France
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 1210 Chemin de la Plaine, 06250
Mougins
Téléphone : 09 88 99 88 88
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent,
visionnent et utilisent le site Fermier Privé.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes
suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
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traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A
chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera
indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons
ses données sont collectées
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions
légales
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont
collectées
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette
information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères
utilisés pour déterminer la durée de conservation
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des
données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement
européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel
ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après
énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
Le traitement répond à une obligation légale
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission
d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers
Les données à caractère personnel collectées sur le site Fermier Privé sont les
suivantes :
Prénoms-Nom
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Adresse mail
Numéro de téléphone
Coordonnée bancaire
Adresse postale
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations
suivantes sur le site :
Achat sur le site internet ou inscription à la newsletter
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes
informatiques de l’Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de
commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et
dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées
pour une durée de : 10 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données personnelles des utilisateurs sont enregistrées afin de pouvoir livrer
et communiquer avec les clients. Elles servent également à des fins
commerciales et de paiement régulier pour les abonnements.
B. HEBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionné plus haut, le site Fermier Privé est hébergé par : AD/sum SAS
(ad-sum.com) sur un serveur dédié situé à Mougins et géré par Titan Datacenters
France, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
1210 Chemin de la Plaine, 06250 Mougins
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 88 99 88 88
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et
traitées en France.
C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jean
BRUNET DE LA CHARIE. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable des traitements des données peut être contacté au 06 51 43 19
35 ou à l’adresse suivante : [email protected]
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D. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la
loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent
consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal
sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et
traitées.
E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE
DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse
e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans
un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la
suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après
énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable des données en demandant
explicitement une annulation partielle ou totale de ses données personnelles.
b. Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,
détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable des données joignable à
l’adresse ci dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
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Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement
de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer
l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les
droits et libertés de l’Utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses
données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7
octobre 2016.
e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre
à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il
est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été
informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert
des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en
cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne
pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère
personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à
informer l’Utilisateur par tout moyen.
G. COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter
des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et
d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers
“cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le
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consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13
(treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau
l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement
de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra
poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site
provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de
l’Editeur du site.
b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site
L’Editeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants
sont utilisés lors de sa navigation :
Google analytics, Woocomerce, Tawkto, Stripe
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin
d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend
et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.
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ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter
l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec
accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les
présentes mentions légales.
Le site Fermier Privé vous souhaite une excellente navigation !

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